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Dans la presse - 2006 -

La lutte contre les violences conjugales en Europe - AFP - 22/11/06

PARIS, 22 nov 2006 (AFP) La lutte contre les violences faites aux femmes reçoit des réponses diverses en Europe, l’Espagne étant le plus souvent citée en exemple, selon une étude réalisée par l’association française des Elu-e-s contre les violences faites aux femmes (ECVF).

La Suède et l’Espagne se distinguent par une législation "globale", apportant "des réponses en termes de répression, prévention, accompagnement des victimes et suivi des auteurs de violence", indique l’ECVF, qui publie son étude avant la journée internationale contre les violences faites aux femmes organisée par l’Onu le 25 novembre.

Concernant la prévention, certains pays innovent. Aux Pays-Bas, dans le cursus scolaire des 12-15 ans, est intégrée une discipline appelée "partager le souci", qui convie au partage des tâches ménagères et enseigne l’éducation aux soins et à la santé.

En Espagne, les élèves, dès la maternelle, apprennent à résoudre les conflits de manière pacifique et sont sensibilisés à l’égalité entre les sexes.

En France, l’éducation civique prend en compte la question de l’égalité des sexes.

L’Espagne et la Suède ont érigé le caractère répété des violences conjugales en "infraction pénale à part entière", entraînant l’application d’une peine supplémentaire, alors qu’en France, le code pénal punit "les violences habituelles" mais seulement commises envers un mineur de moins de quinze ans et une personne particulièrement vulnérable.

Dans plusieurs pays, le dépôt de plainte n’est pas nécessaire à l’exercice de poursuites pénales, comme en Allemagne, au Danemark, ou en France.

Mais l’ECVF souligne que, pour ce qui concerne la France, les procès-verbaux pour violences conjugales établis par les services de police et de gendarmerie ne donnent pas tous lieu à des poursuites, "et encore moins à une condamnation".

Selon l’Observatoire national de la délinquance, en 2004, en Ile-de-France, seulement 30% des procès-verbaux reçus par les parquets ont donné lieu à des poursuites, 27% ont été classés sans suite, 43% ont donné lieu à des procédures alternatives (médiation ou rappel à la loi).

La plupart des pays ont pris des mesures judiciaires d’éloignement du conjoint violent, d’une durée plus ou moins longue. En Espagne, elle dure le temps nécessaire à l’enquête, en Allemagne, elle est déterminée en fonction de la situation, au Portugal, cela peut aller jusqu’à deux ans.

En France, depuis la loi du 26 mai 2004, le juge peut prendre des mesures urgentes d’éviction du conjoint violent et le logement est en général attribué à la victime.

Peu de pays, sauf l’Allemagne et l’Autriche, autorisent leur police à intervenir directement sur le lieu des violences conjugales pour éloigner un conjoint violent.

En Espagne, les victimes de violences conjugales sont estimées prioritaires pour l’accès au logement social, comme en France, depuis une circulaire du 8 mars 2000.

L’Espagne enfin est particulièrement innovante. Un fichier central a été créé en 2004 comprenant toutes les mesures prises contre les auteurs de violences, et un même juge, cumulant les compétences civiles et pénales, traite tous les dossiers concernant le même inculpé et le même foyer.