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Des élues pour une "loi-cadre" sur les violences contre les femmes - AFP - 15/11/06
PARIS, 15 nov 2006 (AFP) - L’association "Elu/es contre les violences faites aux femmes" (ECVF) a renouvelé mercredi son souhait d’une "politique globale de lutte contre les violences faites aux femmes", apportant son soutien à la revendication des féministes pour une "loi-cadre" sur le modèle espagnol.
"En France, nous avons beaucoup de lois de répression des violences ; or, la spécificité d’une loi-cadre, c’est de prévenir la violence. C’est le modèle de la loi espagnole, transversale à tous les ministères", a expliqué à la presse Francine Bavay, vice-présidente (Verts) de la région Ile-de-France.
L’ECVF, créée en 2003, soutient la proposition de loi-cadre portée par le Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), qui regroupe associations, syndicats et partis de gauche. Préparé depuis un an, le texte sera présenté à la presse mercredi 22 novembre et sera au centre de la manifestation parisienne organisée par le Collectif, de République à la place de l’Opéra, samedi 25 novembre, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.
Le texte reprend les idées phares de la "loi intégrale contre la violence de genre" adoptée en Espagne en 2004. "Dans notre législation, il manque des mesures concernant la prévention ou l’accueil des femmes, qui dépend aujourd’hui de la bonne volonté des associations et des régions", a déclaré à l’AFP Suzy Rojtman, une porte-parole du collectif.
La proposition de loi-cadre aborde aussi la question du "cloisonnement" entre le juge pénal et le juge civil dans les affaires conjugales. "Le juge civil peut autoriser par exemple un droit de visite (à son enfant) à un homme, condamné par ailleurs pour violences envers sa femme", souligne-t-elle.
Le Collectif souhaite la création en France de tribunaux consacrés aux affaires de violence domestique, comme c’est le cas en Espagne.
L’ECVF organise samedi à Paris une journée de sensibilisation au problème des violences contre les femmes à destination des élus de tous bords. "Notre société refuse d’assumer que cette violence structure notre vie et légitime d’autres violences", estime Mme Bavay. "Nous voulons des engagements pendant la campagne électorale", ajoute-t-elle.
Chaque année en France, 1.590.000 femmes sont victimes de violence conjugale, près de 1.500.000 de harcèlement sexuel dans l’espace public et environ 50.000 de viol, selon l’enquête nationale sur les violences envers les femmes (Enveff) de 2000.
Tous les deux jours et demi, une femme meurt sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint, rappelle l’ECVF, citant le ministère de l’Intérieur (2004).