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Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale
Une Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale a été adoptée par le Conseil des Communes et des Régions d’Europe (CCRE) le 12 mai 2006.
Elle est ouverte à la signature des collectivités territoriales européennes (communes, structures intercommunales, conseils généraux, conseils régionaux) qui souhaitent formaliser leur engagement et mettre en œuvre à leur échelle une démarche globale et concrète en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Pour assurer la mise en œuvre des engagements définis par la Charte, chaque signataire doit rédiger – dans les deux années qui suivent la signature - un Plan d’action qui fixe les priorités, les actions et les ressources nécessaires à sa réalisation.
Engagements définis par la Charte
Les signataires s’engagent à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes en agissant dans divers domaines : la représentation politique, la participation à la vie politique et civique, l’éducation, la formation continue, la santé, les services sociaux, le logement, la culture, le sport, la planification urbaine, les transports, le développement économique…
La mise en œuvre de politiques d’action contre les violences faites aux femmes fait également partie des engagements pris par les signataires.
Contrer les stéréotypes (art.6)
Le signataire s’engage à contrer et à prévenir les préjugés, pratiques, utilisations d’expressions verbales ou d’images fondées sur l’idée de la supériorité ou de l’infériorité de l’un ou l’autre des deux sexes, ou sur des rôles féminins et masculins stéréotypés.
A cette fin, le signataire s’assurera que sa propre communication, publique et interne, est pleinement conforme à cet engagement, et qu’il promeut des images sexuées positives ainsi que des exemples également positifs.
Le signataire aidera ses collaborateurs et collaboratrices, par de la formation ou par d’autres moyens, à identifier et à éliminer les attitudes et les comportements stéréotypés, et ajustera les standards de comportement à cet égard.
Le signataire mènera à bien des activités et des campagnes destinées à favoriser la prise de conscience concernant le rôle contreproductif des stéréotypes de genre pour ce qui concerne la réalisation de l’égalité des femmes et des hommes.
Interdire le harcèlement sexuel (art. 11)
Dans ses fonctions d’employeur, le signataire doit prendre des mesures pour interdire le harcèlement sexuel sur les lieux de travail au moyen d’une déclaration publique sur le caractère inacceptable d’un tel comportement, à laquelle s’ajoutent le soutien apporté aux victimes, l’introduction et la mise en œuvre de politiques transparentes sur la façon de traiter les coupables, et des efforts destinés à éveiller les consciences sur cette question.
Contrer la violence sexuée (art. 22)
Le signataire reconnaît que la violence sexuée, qui affecte les femmes d’une manière disproportionnée, constitue une violation d’un droit humain fondamental, et est une offense à la dignité et à l’intégrité physique et morale des êtres humains.
Le signataire reconnaît que la violence sexuée naît de l’idée, chez l’agresseur, de la supériorité d’un sexe sur l’autre dans le contexte d’une relation de pouvoir inégalitaire.
Le signataire s’engage donc à instaurer et à renforcer des politiques et des actions contre la violence sexuée, y compris à :
fournir ou aider les structures d’assistance et de secours aux victimes ;
fournir une information publique, dans chacune des langues principalement utilisées localement, sur les secours disponibles dans la région ;
s’assurer que les équipes professionnelles concernées ont été formées à identifier et à secourir les victimes ;
promouvoir des campagnes de sensibilisation et des programmes d’éducation destinés aux victimes présentes ou potentielles ainsi qu’aux agresseurs.
Le trafic des êtres humains (art. 23)
Le signataire reconnaît que le crime de trafic des êtres humains, qui affecte les femmes et les filles de manière disproportionnée, constitue une violation d’un droit humain fondamental, et est une offense à la dignité et à l’intégrité physique et morale des êtres humains.
Le signataire se charge de mettre en place et de renforcer les politiques et les actions destinées à prévenir le trafic d’êtres humains, y compris, comme il convient :
l’information et les campagnes de sensibilisation ;
des programmes de formation pour les équipes professionnelles chargées d’identifier et de secourir les victimes ;
des mesures pour décourager la demande ;
des mesures appropriées pour assister les victimes, y compris, l’accès au traitement médical, à un logement adéquat et sûr, et à des interprètes.
Signataires de la Charte :
A ce jour, plus de 200 collectivités de différents pays européens ont signé cette Charte.
En France, quelques collectivités sont déjà signataires :
le Conseil régional de Bretagne ; le Conseil général de Saône-et-Loire ; Saint-Jean-de-la-Ruelle (45) ; Sceaux (92) ; Montchanin (71) ; Nolay (21). D’autres collectivités ont entrepris une démarche dans ce sens : Paris, Lyon, le Conseil général de l’Isère, les Conseils régionaux du Limousin, de Midi-Pyrénées et de Picardie.
Charte européenne
Liste des signataires