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Politiques publiques - Au niveau départemental -

Alpes-de-Haute-Provence (04) : le dispositif « SOS Violences conjugales 04 »

« SOS Violences conjugales 04 » est un dispositif des Alpes-de-Haute-Provence. Ce département est l’un des plus étendus de France, et l’un de ceux qui ont la plus faible densité de population.

Par certaines caractéristiques, comme sa mobilité et la convention signée avec les policiers et les gendarmes qui orientent vers nous les femmes victimes de violences 24h/24, ce dispositif pilote apporte des réponses aux violences conjugales.

Le dispositif est accessible 7 jours/7 et 24 h/24.

Il ne s’agit pas d’une ouverture au public 7 jours/7 et 24 h/24. Les permanences de nuit et de week-end servent aux policiers et aux gendarmes.

Création de « SOS Violences conjugales 04 »

Ce dispositif est issu de la commission départementale de lutte contre les violences faites aux femmes, rattachée à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.

Comme dans toutes les préfectures de France, il y a à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence une chargée de mission aux droits des femmes et à l’égalité qui impulse et anime la commission départementale de lutte contre les violences faites aux femmes.

En 2002, la chargée de mission des Alpes-de-Haute-Provence a souhaité mettre l’accent sur les violences conjugales. Quatre sous-commissions ont été créées :

- une sous-commission animée par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) qui travaille à la prévention des violences conjugales ;

- une sous-commission animée par la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) pour résoudre les problèmes d’hébergement ;

- une sous-commission animée par le Conseil Général pour l’accompagnement des femmes victimes de violences ;

- et une dernière sous-commission animée par une responsable d’hôpital pour l’accueil d’urgence des femmes victimes de violences. Ces sous-commissions se sont réunies 4 fois chacune. Il y a eu des débats et des propositions. De ces réflexions est né le dispositif « SOS Violences conjugales 04 ».

L’équipe d’accueil

« SOS Violences conjugales 04 » dispose d’une accueillante de jour, d’une accueillante de nuit et d’une accueillante pour le week-end.

Les accueillantes de nuit et de week-end accueillent les femmes le plus chaleureusement possible et leur font prendre rendez-vous avec l’accueillante de jour qui essaie de les rencontrer dès le lendemain, ou dans les 48 heures qui suivent.

Le premier contact permet de rencontrer les femmes et de les écouter. C’est donc déjà une ouverture.

Le dispositif bénéficie des compétences d’une psychothérapeute spécialisée dans l’accompagnement des victimes de violences conjugales qui a deux missions :

- aider les victimes à se séparer, lorsqu’elles ont des freins psychologiques et des peurs qui les empêchent de prendre cette décision :

- aider à la « réparation » des victimes dont les séquelles psychologiques nuisent à leur vie.

Le dispositif dispose aussi d’un conseiller juridique qui peut être appelé tous les après-midi. Il n’est pas en contact direct avec les femmes, mais les accueillantes peuvent lui poser des questions auxquelles elles ne savent pas répondre. Elles peuvent aussi l’appeler la nuit. Il a parfois été amené à gérer des situations de crise.

Un guide méthodologique

À l’issue des 4 sous-commissions, un guide méthodologique a été élaboré. Le préfet l’a transmis aux différents services, notamment aux services de police, de gendarmerie et aux urgences des hôpitaux.

Ces services qui rencontrent les victimes au moment de la crise sont fortement incités à orienter les victimes vers le dispositif. L’objectif étant de profiter de la situation de crise pour mettre les femmes victimes de violences en contact avec le dispositif. Nous savons en effet que si nous laissons passer une seule journée, elles se renfermeront dans le silence.

Ce guide méthodologique s’adresse aussi aux travailleurs sociaux, aux assistantes sociales des CCAS , de la CAF et des associations qui reçoivent les femmes comme les Centres d’Information sur les Droits des Femmes (CIDF), l’association d’aide aux victimes, les lieux d’hébergement et les lieux de médiation.

Ce guide méthodologique prévoit une réorientation vers « SOS violences conjugales 04 », ce qui permet à la fois de mesurer le nombre de femmes victimes, leur parcours, mais aussi d’être la mémoire de leur parcours.

Ensuite, en fonction des besoins, les femmes sont réorientées vers l’ensemble des ressources qui existent dans le département.

Un questionnaire d’accueil des femmes victimes de violences

"SOS violences conjugales 04" utilise également un questionnaire d’accueil des victimes, inspiré d’une expérience menée par un procureur de Haute-Savoie.

Les policiers et gendarmes doivent remettre aux victimes ce questionnaire.

Ce questionnaire est autant un outil sur lequel le procureur s’appuie pour étayer la plainte, qu’un outil de prise de conscience pour les femmes : il leur permet d’identifier ce qu’elles sont en train de vivre, des violences qu’elles n’avaient peut-être pas identifiées comme les violences économiques, sexuelles ou psychologiques qui ne sont pas toujours identifiées par les femmes elles-mêmes en tant que violences.

Une convention taxi

"SOS violences conjugales 04" dispose également d’une convention de taxi qui permet de conduire les femmes vers un lieu d’accueil. En effet, il existe un problème de mobilité dans le département.

La mission du dispositif est donc l’accueil de jour, l’accueil de nuit, de week-end.

L’accueil de nuit et de week-end sert aux policiers, aux gendarmes, et à celles et ceux qui connaissent des femmes en danger. Par exemple, une femme qui porte plainte contre son conjoint, qui retourne au domicile, et craint les conséquences, peut utiliser la permanence de nuit. En cas d’urgence, "SOS violences conjugales 04" intervient aussi la nuit.

Un dispositif mobile

Dans un département comme les Alpes-de-Haute-Provence qui compte 125 000 habitant/es, tout le monde se connaît, et il est difficile pour une femme d’aller à une permanence.

Le CIDF tient des permanences dans 6 villes. Mais, ce sont des lieux identifiés dans lesquels elles ne peuvent pas aller discrètement.

C’est pourquoi, « SOS Violences conjugales 04 » prévoit d’aller à la rencontre des victimes dans tout le département, à l’heure et au lieu qui leur conviennent : dans un square, au café du village voisin, dans la voiture, dans une école, dans un centre social, chez des ami/es. Les accueillantes s’adaptent pour permettre cette rencontre.

Dans les départements ruraux, cette mobilité est recommandée et très adaptée. Les femmes se sentent en plus soutenues. Elles voient qu’il y a un dispositif, un réseau qui existe.

La première rencontre

La première rencontre est longue et dure au moins deux heures.

L’accueillante de jour a toujours sur elle un ordinateur portable avec une imprimante pour faire un résumé de la situation, c’est-à-dire résumer en une page et demie la complexité de la situation.

Ce document facile à lire sert ensuite aux avocat/es qui en sont très demandeurs.

Un Observatoire des violences conjugales

Le dispositif départemental de lutte contre les violences conjugales prévoyant une orientation quasi-systématique des femmes victimes vers notre association, il avait paru que "SOS violences conjugales 04" était à la meilleure place pour observer le phénomène des violences conjugales dans le département. En effet, les seuls chiffres venaient de la Police et de la Gendarmerie et le nombre de plaintes ou de mains courantes n’est que la partie émergée de l’iceberg du nombre de victimes.

C’est ainsi que l’idée est venue de créer cet Observatoire 04 afin de mesurer le nombre d’actes de violence, leurs répétitions, leurs causes et surtout les conséquences humaines sur les victimes et leurs enfants. Il s’agit d’un outil diagnostique permettant de mesurer et connaître le phénomène. L’analyse de ces données permet d’identifier des besoins non satisfaits, de révéler l’émergence de nouvelles orientations à explorer pour mieux aider les victimes et mieux lutter contre le phénomène. Elle permet aux financeurs publics de vérifier la pertinence des projets qui leur sont proposés et aux associations de rechercher des solutions adéquates et proposer les actions innovantes.

La base données de l’observatoire étudie plus de 250 items, pour certains empruntés à l’étude de l’ENVEFF, afin de pouvoir comparer les données départementales aux données nationales. Nous observons la victime, l’auteur, les enfants du couple, le couple, les violences. Les critères portent sur la santé, les revenus, le logement, les antécédents, les catégories socio-professionnelles, Les plaintes et leur suivi, les certificats médicaux, l’accueil en police gendarmerie, etc.

Les résultats figurent sur le site internet : www.sosviolenceconjugale04.org

La formation

Il est nécessaire de former les policiers et les gendarmes. En effet, quand une femme sort du silence, c’est souvent le fruit d’un long processus d’aller dans un commissariat ou dans une brigade de gendarmerie. Or, dans 80 % des cas, elles sont accueillies de manière inadaptée. Leurs droits ne sont pas respectés, notamment le droit de porter plainte en n’importe quel lieu.

Néanmoins, les gendarmeries ont mis en place un système de référent/e violences. Ainsi, il devrait y avoir dans chaque gendarmerie une personne référente dans ce domaine, qui connaît la loi, et à laquelle se référer, ce qui permet de faire un peu avancer la situation.

La nécessité d’un hébergement adapté

Il y a très peu d’hébergement adapté aux femmes victimes de violences. Or, il faudrait des lieux spécifiques parce qu’entre une femme SDF et une femme victime de violences qui quitte le domicile conjugal avec ses enfants, la situation n’est pas la même, et les réponses doivent être adaptées à chacune.

Propos de François Marotto, recueillis en novembre 2006