Prises de position - Au niveau national -

Question écrite de Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor

M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur les violences conjugales. La loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la répression des violences au sein du couple a constitué une avancée considérable, notamment avec l’instauration de la procédure d’éloignement du conjoint dangereux. Cependant, la violence conjugale demeure un enjeu de premier ordre comme en témoignent les statistiques. Le centre d’appel national pour les femmes battues est surchargé avec 7 446 appels depuis sa mise en place au début de l’année, soit 80 appels par jour. En 2006, 168 personnes, dont 137 femmes, sont décédées en France, sous les coups de leur compagnon ou compagne, soit une femme tous les trois jours. Il lui demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour améliorer le dispositif de lutte contre les violences conjugales.

Question n° 2825 publiée au JO le 14/08/2007, page 5268