Prises de position - Au niveau national -

Question écrite de Pierre Morel-A-L’Huissier, député de Lozère

M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la recrudescence des violences conjugales en France. Alors que l’enquête menée en novembre 2005 pour le compte du ministère de la cohésion sociale et de la parité révélait qu’une femme décédait des suites de violences conjugales tous les quatre jours, le rapport 2006 de l’Observatoire national de la délinquance annonce qu’une femme en meurt tous les deux jours. En 2004, 34 848 actes de violences non mortelles ont été commis sur des femmes par leurs conjoints ou ex-conjoints, soit une hausse de 13,6 % par rapport à 2002. Quant aux meurtres et aux viols commis sur des concubines, ils ont respectivement augmenté de 13 % et 35,2 % en trois ans, de 2002 à 2004. Tous les milieux sociaux continuent à être concernés. En conséquence, il la prie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’elle entend prendre afin de mettre un frein à ces différentes formes de violences.

Question n° 107356, publiée au JO le 17/10/2006, page 10738