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Prises de position - Au niveau national -

Question écrite d’Arnaud Montebourg, député de Saône-et-Loire

M. Arnaud Montebourg appelle l’attention de M. le Premier ministre sur les recommandations qui lui ont été adressées par l’association française Amnesty International le 1er février dernier, visant à la création d’un plan interministériel afin de garantir un traitement judiciaire rapide et efficace des allégations de violences faites aux femmes, ainsi que leur protection sans conditions. Il apparaît que bien qu’ayant accusé réception de ce livre blanc, il n’a encore fait part de son sentiment aux auteurs quant aux préconisations qui lui ont été soumises. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet qui, s’il a été examiné dans le cadre du projet de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, semble pour Amnesty International devoir être approfondi.

Question n° 104604, publiée au JO le 19/09/2006, page 9693