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Prises de position - Au niveau national -

Question écrite d’Eric Raoult, député de Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les incidents de discipline dans des établissements scolaires liés à des tentatives de viols, agressions sexuelles, attouchements et autres violences et attitudes équivoques. En effet, l’observation des faits divers, notamment dans différents départements urbanisés, semble indiquer une progression du nombre d’incidents de nature sexuelle dans les établissements scolaires du secondaire. Cette inquiétante tendance prouverait la nécessité pour l’éducation nationale d’intervenir rapidement pour mener une action de prévention et d’information sur le respect des jeunes filles, contre lesquelles des jeunes gens profèrent insultes et menaces de caractère sexuel. Ces dérives constituent, en effet, une première étape d’un processus pouvant mener à de futures violences conjugales qui se développent dans notre pays. Il conviendrait donc, d’une part, de connaître cette évolution inquiétante dans notre pays, et plus particulièrement en Seine-Saint-Denis. Et, d’autre part, il lui demande s’il compte mener cette campagne d’information sur le « respect des filles » rapidement au sein de l’éducation nationale.

Question n° 99678, publiée au JO le 11/07/2006, page 7202


L’école est l’un des lieux, par excellence, où tous les enfants peuvent acquérir progressivement les savoirs et compétences permettant de faire des choix éclairés et responsables, l’apprentissage des règles sociales et des valeurs communes, la connaissance et le respect de la loi. L’éducation à la sexualité, composante de la construction de la personne et de l’éducation du citoyen contribue à cette formation dans sa dimension individuelle comme dans son inscription sociale. La politique menée par l’éducation nationale a progressivement intégré la prise en compte des questions relatives à l’orientation sexuelle et au sexisme qui peuvent être traitées dans le cadre des séances d’éducation à la sexualité définies par la circulaire n° 2003-027 du 17 novembre 2003. Cette préoccupation s’est traduite en outre par son inscription dans le décret relatif au socle commun de connaissances et de compétences, dans le cadre de l’acquisition des compétences sociales et civiques. L’estime de soi, le respect de l’autre, le droit et l’acceptation des différences constituent des objectifs essentiels de cette démarche éducative, qui permet d’aborder plus précisément la lutte contre le sexisme à partir du questionnement des adolescents. Ces séances sont ainsi l’occasion de susciter une prise de conscience et une réflexion sur les comportements stéréotypés et discriminatoires et de rappeler l’importance des notions de liberté, de dignité, d’égalité des personnes et d’acceptation des différences quelles qu’elles soient. En outre, cette démarche permet un accompagnement de situations individuelles ou de difficultés personnelles qui peuvent émerger à l’occasion de ces séances. Les personnels sont alors des relais vers les ressources spécifiques d’information et d’aide extérieures à l’établissement scolaire susceptibles d’accueillir et d’apporter, si nécessaire, un soutien ou une prise en charge aux adolescents qui le souhaitent. La mise en oeuvre de cette politique d’éducation à la sexualité s’appuie, d’une part, sur le développement de la formation des personnels et, d’autre part, sur l’élaboration et la diffusion de documents d’accompagnement et d’information. Par ailleurs, les établissements scolaires font également appel à des partenaires extérieurs, institutionnels ou associatifs. Au niveau de l’établissement scolaire, le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), qui a en pilotage la politique de prévention de l’établissement, définit la programmation d’éducation à la sexualité et organise le partenariat éventuel pour sa mise en oeuvre. Cette programmation est naturellement intégrée au projet d’établissement et présentée au conseil d’administration. Enfin, des documents pédagogiques et de formation, élaborés par la direction générale de l’enseignement scolaire comportent des éléments d’information, de réflexion et de discussion sur ces sujets. C’est ainsi qu’un nouveau guide d’intervention en éducation à la sexualité destiné aux équipes éducatives des collèges et des lycées, diffusé en janvier 2006, apporte également réflexions et repères sur ces questions. Ce document est un cadre de référence pour les personnels de l’éducation nationale mais aussi pour les partenaires extérieurs intervenant devant les élèves. Il propose des pistes de réflexion et des fiches d’activité permettant en particulier de mener un travail sur les relations entre filles et garçons, les stéréotypes de rôles, l’égalité, la loi, la prévention des violences sexistes et sexuelles... En particulier une fiche d’activités intitulée « Identité sexuelle, rôles et stéréotypes de rôles » présente des objectifs et des pistes de travail concrètes sur les images stéréotypées de l’homme et de la femme véhiculés par la publicité et les médias. Des informations sur les ressources et organismes auxquels on peut avoir recours dans des situations de violences figurent aussi dans ce document pour être mises à disposition des élèves.

Réponse publiée au JO le 05/12/2006, page 12753