Prises de position - Au niveau national -

Question écrite de Bruno Bourg-Broc, député de la Marne

M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de son action ministérielle, définies le 21 mars devant la Commission nationale contre les violences envers les femmes, demande à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité la nature, les perspectives et les échéances des actions concrètes s’inspirant du rapport Coutanceau, remis le même jour, soulignant le rôle fondamental de l’injonction du juge comme levier de la prise en charge thérapeutique (Le Mensuel du Gouvernement, n 5, mai 2006)

Question n° 97020, publiée au JO le 13/06/2006, page 6080