Prises de position - Au niveau national -

Question écrite de Philippe-Armand Martin, député de la Marne

M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l’attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le rapport d’Amnesty International intitulé « Les violences faites aux femmes en France : une affaire d’État ». Cette publication composée des trois parties suivantes : « Contre les apparences, définitions et mécanismes » ; « Violence au sein du couple » et « La traite des femmes aux fins de prostitution : à la fois victimes et délinquantes » préconise pour chacune d’entre elles plusieurs recommandations. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend adopter de telle sorte que les recommandations dudit rapport soient mises en oeuvre.

Question n° 95094, publiée au JO le 23/05/2006, page 5294