Eléments de mesure des violences entre conjoints - Novembre 2007

En 2006, 168 décès par homicide volontaire ou violences ayant entraîné la mort (137 femmes et 31 hommes) ont été constatés au sein du couple. À ces décès, on peut ajouter 60 décès collatéraux directement liés aux violences entre conjoints, ce qui signifie que 228 personnes sont décédées suite à ces violences. Les tentatives d’homicide par le ou la partenaire se chiffrent à 113 (97 victimes sont des femmes et 16 sont des hommes).

En 2006, 575 viols, 90 tentatives d’homicide et 40 507 violences non mortelles, subies par des femmes majeures victimes de leur conjoint/e, ont été constatés par les enquêteurs de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires de la sécurité publique.

La gendarmerie nationale a constaté, en 2005, 8 869 violences non mortelles (violences ayant entraîné une incapacité permanente partielle ou une ITT supérieure ou inférieure à 8 jours ou sans incapacité) sur des femmes par le conjoint et 1 457 faits de cette nature sur des hommes. L’année 2006 connaît une augmentation de près de 20,5 % pour les femmes (+ 10 680 faits) et de plus de 18 % pour les hommes victimes (+ 1 724 faits).

Selon les données collectées auprès des services de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), en 2006, 2 707 femmes majeures ont déposé plainte pour violences, commises par leur conjoint ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours (- 22,6 % par rapport à 2005). 23 762 femmes victimes, dans leur couple, de violences ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours ont déposé plainte (+ 14 %).

En 2006, la part des homicides volontaires au sein du couple parmi les homicides enregistrés dans l’index 3 de l’état 4001 s’élève à 23,4 %. Celle des femmes majeures victimes de violences non mortelles par le conjoint/e parmi les « autres coups et blessures volontaires criminels et correctionnels » de l’index 7 est de 24,6 %.

À Paris, 1 972 plaintes de femmes ou d’hommes ont été enregistrées en 2006 par les services de la préfecture de police pour des violences par leur conjoint/e avec ou sans interruption totale de travail (+ 12,2 %) tandis que 1 285 femmes ou hommes victimes ont signalé des violences sur la main courante (- 2,6 %).

En 2006, les condamnations de conjoint(e)s mis en causes pour des violences qualifiées crimes ou délits s’élèvent à 12 584 dont 7 peines de réclusion et 10 682 peines de prison réparties en 2 461 emprisonnements fermes et 8 221 avec sursis.

Source : INHES/OND - Synthèse rapport 2007