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Prises de position - Au niveau national -

Question écrite de Marc Dolez, député du Nord

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité de lui apporter des précisions sur le plan qu’elle vient de présenter pour les trois ans à venir pour lutter contre les violences conjugales. Il lui demande notamment de lui indiquer les mesures concrètes qu’elle préconise pour « protéger les victimes ».

Question n° 12130, publiée au JO le 04/12/2007, page 7627