Prises de position - Au niveau national -

Question écrite de Jean-Claude Flory, député de l’Ardèche

M. Jean-Claude Flory interroge Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur le nombre de cas de violences conjugales qui a tendance à augmenter de manière sensible en France. Une enquête menée en 2005 sous l’égide de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité montrait qu’une femme victime de violences conjugales décédait tous les quatre jours en France. En 2006, un autre rapport émanant de l’Observatoire national de la délinquance révélait à son tour qu’une femme victime de ce type de violence meurt tous les deux jours. Le nombre d’actes de violence conjugale non mortelle commis par les conjoints ou ex-conjoints a augmenté lui aussi de façon sensible ces dernières années. D’autres statistiques montrent que les viols sont malheureusement en augmentation sans distinction de lieu ou de condition sociale. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l’action engagée par son ministère pour lutter contre cette forme de violence conjugale qui affecte chaque année de nombreux foyers et met dans la difficulté des familles entières.

Question n° 11077, publiée au JO le 20/11/2007, page 7224