Communiqués - En 2008 -

Des élus condamnés pour agression sexuelle doivent-ils poursuivre leur mandat ? - 04/07/08

26 juin 2008 : le tribunal correctionnel de Paris condamne un sénateur-maire à quatre mois de prison avec sursis et à 35 000 euros de dommages et intérêts pour avoir sexuellement agressé une employée de la mairie où il exerce ses fonctions.

13 février 2006 : le tribunal correctionnel de Melun condamne un maire à huit mois d’emprisonnement avec sursis pour agression sexuelle à l’encontre d’une employée de la mairie où il exerçait ses fonctions. Ce jugement est confirmé par la Cour d’appel de Paris le 6 novembre 2006 qui le condamne aussi pour harcèlement sexuel et prononce une peine d’inéligibilité de 5 ans. Le 1er juin 2007, la Cour de Cassation confirme ces condamnations.

5 mars 2004 : le tribunal correctionnel de Montauban condamne un maire à un an d’emprisonnement avec sursis pour agression sexuelle et harcèlement sexuel à l’encontre d’une employée de la mairie où il exerçait ses fonctions. En novembre 2004, la Cour d’appel de Toulouse confirme cette condamnation, et y ajoute 1 500 euros d’amende.

Aucun de ces maires condamnés pour agression sexuelle n’a été révoqué.

Aucun de ces maires n’a été exclu de son parti, que ce soit du PS ou de l’UMP. En revanche, l’UMP a refusé le renouvellement de l’adhésion de l’un d’entre eux.

Un seul de ces maires a été condamné à une peine d’inéligibilité de 5 ans.

A notre connaissance, une dizaine de dossiers concernant des maires agresseurs sexuels sont actuellement en cours d’examen. Or, la perpétration de telles violences ne peut être compatible avec la mission d’intérêt général dévolue aux élu/es.

Au moment où, nous, élu/es, avons besoin de regagner la confiance de nos concitoyens, c’est réuni/es au sein de l’association nationale « Elu/es contre les violences faites aux femmes » que nous interpellons les autres élu/es et nos partis politiques.

Tout/e élu/e condamné/e pour agression sexuelle ne devrait-il/elle pas être révoqué/e ?

Les partis politiques ne devraient-ils pas exclure leurs membres condamnés pour agressions sexuelles ?

La justice ne devrait-elle pas prononcer des peines d’inéligibilité pour toute personne reconnue coupable de violence sexuelle ?

Les institutions, en tant qu’employeurs, ne devraient-elles pas être exemplaires en termes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et mettre en œuvre des politiques de prévention efficaces contre les violences sexistes et sexuelles dans les relations de travail ?

Paris, le 04/07/08

Communiqué

Revue de presse