Adhésion pour les collectivités territoriales

Bulletin d’adhésion 2016

Nous adhérons à l’association ECVF - Elu/es Contre les Violences faites aux Femmes

Nom de la collectivité………………………………………………………………………………

Adresse : …………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Personne référente : ….………………………………………………………………………….

Tél : .………………………………………………….. Fax : …………………………………………..

Courriel : ………………………………………………………………………………………………………

Date de la délibération……………………………………………………………………………….

Montant de l’adhésion pour l’année 2011 : Communes et intercommunalités :
Collectivité territoriale de moins de 500 habitant/es : 30 euros
Collectivité territoriale de 500 à 999 habitant/es : 50 euros
Collectivité territoriale de 1 000 à 3 499 habitant/es : 100 euros
Collectivité territoriale de 3 500 à 9 999 habitant/es : 200 euros
Collectivité territoriale de 10 000 à 19 999 habitant/es : 300 euros
Collectivité territoriale de 20 000 à 49 999 habitant/es : 500 euros
Collectivité territoriale de 50 000 à 99 999 habitant/es : 750 euros
Collectivité territoriale de 100 000 à 200 000 habitant/es : 1 000 euros
Collectivité territoriale de 200 000 à 300 000 habitant/es : 1 500 euros
Collectivité territoriale de plus de 300 000 habitant/es : 2 000 euros

CG et CR : Le montant de l’adhésion est fixé en fonction du nombre d’habitant/es de la collectivité à hauteur de 1 euro pour 1000 habitant/es.

Coupon à renvoyer à : ECVF –Tour Mantoue – 9, villa d’Este 75013 Paris

virement à effectuer sur le compte d’ECVF : 42559 00008 21028908003 73 (Crédit Coopératif - Paris Nation)

Modèle de délibération

Objet : Adhésion à l’association des Elu-e-s Contre les Violences faites aux Femmes (ECVF)

Vu la proposition d’adhésion de l’association "Elu/es Contre les Violences faites aux Femmes",

Considérant que l’association des Elu/es Contre les Violences faites aux Femmes (ECVF) a pour objet de promouvoir des politiques publiques en matière de lutte contre toutes les formes de violences exercées à l’encontre des femmes,

Considérant que l’engagement des pouvoirs publics , notamment des collectivités territoriales, dans la lutte contre les violences faites aux femmes est essentiel,

Considérant que la collectivité ______ est particulièrement sensibilisée à cette problématique,

Considérant qu’en adhérant à l’association des Elu/es Contre les Violences faites aux Femmes (ECVF), la collectivité________ contribuera à développer les actions et projets constitutifs d’une politique publique locale en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

Décide de l’adhésion à l’association des Elu/es Contre les Violences faites aux Femmes

Autorise la cotisation annuelle correspondante, soit_____€ au titre de l’année 2011