Expulsée pour avoir demandé protection contre des violences intrafamiliales ! Najlae Lhimer face à des fonctionnaires zélés de la gendarmerie et de la préfecture du Loiret.-04/03/10

Cinq jours avant le vote du texte de loi renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences faites aux femmes à l’Assemblée Nationale - texte adopté à l’unanimité -, l’expulsion expéditive de Najlae Lhimer vers le Maroc nous rappelle que la logique des quotas de reconduite à la frontière mise en place par le Gouvernement est difficilement compatible avec le respect des droits humains fondamentaux.

Rappel des faits. Arrivée en France à 14 ans pour fuir un mariage forcé avec un cousin au Maroc, Najlae Lhimer était hébergée chez son frère, résidant du Loiret. La jeune femme qui a aujourd’hui 19 ans, était scolarisée dans un lycée professionnel. Subissant la violence physique de son frère - celui-ci venait de la frapper avec des appareils ménagers-, la jeune femme munie d’une ITT de huit jours, trouve le courage d’aller porter plainte pour coups et blessures, le 19 février 2010 à la gendarmerie de Château-Renard (Loiret). Malgré son état de santé, les gendarmes l’interpellent alors sur sa situation irrégulière et la placent en garde à vue le jour même. Le Préfet du Loiret, Bernard Fragneau, ordonne son expulsion. Najlae Lhimer est embarquée dès le lendemain matin à destination du Maroc où elle risque toujours un mariage forcé.

La double peine des femmes Le parcours de Najlae Lhimer n’est pas un exemple isolé de la mise en application de ce principe de double peine. Selon le quotidien Libération (21/02/2010), il s’agit, en quelques mois, du quatrième cas de femme victime de violences et menacée d’expulsion - ou expulsée - dans le Loiret. Et en France ? Combien ont déjà été condamnées au silence - parce qu’elles ne possèdaient pas de titre de séjour ou parce que celui-ci n’était que temporaire -, par crainte de devoir encore affronter la violence de l’administration d’Etat ?

Des conditions régulières d’expulsion ? Le Ministère de l’Immigration, le secrétaire général de la Préfecture du Loiret ainsi que la secrétaire d’Etat à la famille assurent de concert que l’expulsion de la jeune femme s’est faite dans des "conditions régulières". A cinq jours du vote de la loi contre les violences faites aux femmes, n’aurait-il pas été légitime de s’interroger sur le bien fondé de la « régularité » de telles pratiques ? L’article 6 de la dite loi qui concerne les modifications apportées au code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile stipule en effet que : « Art. L. 316-3 : Sauf si sa présence constitue une menace à l’ordre public, une carte de séjour temporaire portant la mention “vie privée et familiale” est délivrée à l’étranger(e) qui bénéficie d’une ordonnance de protection en vertu de l’article 515-9 du code civil. »

Puisque chacun/e s’accorde à reconnaître les avancées de ce texte, ECVF demande au Gouvernement et à ses représentants d’agir en cohérence avec l’esprit de cette loi, ainsi qu’avec les promesses du Président de la République, et de faire respecter les droits de Najlae Lhimer, en lui permettant de revenir en France dans les plus brefs délais afin qu’elle puisse poursuivre sa scolarité et bénéficier de la protection qui lui est due.

« À chaque femme martyrisée dans le monde, je veux que la France offre sa protection, en lui offrant la possibilité de devenir française. » Nicolas Sarkozy, Toulouse le 11 avril 2007

Expulsée pour avoir demandé protection contre des violences intrafamiliales !