Le renvoi aux assises pour viols du maire de Draveil, Georges TRON

Communiqué de presse

Ce vendredi 3 avril 2015, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Monsieur George Tron, ancien Secrétaire d’État à la fonction publique, Conseiller Départemental de l’Essonne, Maire de Draveil, accusé de viols et agressions sexuelles sur deux de ses ex-collaboratrices.

Après 4 ans de procédures judiciaires, il sera donc jugé cette fois en assises.

L’association ECVF – Elu/es Contre les Violences faites aux femmes – qui réunit des élu/es de tous partis politiques démocratiques, est engagée depuis sa création en 2003 dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

En tant qu’association d’élu/es, nous estimons cette affaire particulièrement grave, et rappelons que le devoir d’exemplarité des élu/es de la République doit s’exercer à l’égard des agent-e-s des collectivités dont ils sont les employeurs, tout autant qu’à celui de leurs concitoyen-nes.

La loi du 6 août 2012, donne à l’employeur l’obligation de prendre en compte les risques liés au harcèlement sexuel et d’œuvrer à améliorer la connaissance, la prévention et l’identification des phénomènes de harcèlement ; or cela est évidemment incompatible avec l’inculpation d’un-e élu-e pour ces mêmes faits.

Aussi, ECVF réaffirme-t-elle aujourd’hui avec force sa revendication qu’une « peine d’inéligibilité soit inscrite au Code pénal pour tou-te-s les élu/es condamné/es à titre définitif pour sexisme ou pour avoir exercé des violences à l’encontre de femmes, à titre personnel, professionnel ou dans l’exercice de leur mandat ».


CP renvoi aux assises de Georges Tron