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Politiques publiques - Au niveau européen -

Campagne européenne contre les violences faites aux femmes (1)

En 2006/2008, le Conseil de l’Europe mène une campagne européenne de lutte contre les violences faites aux femmes.

L’Assemblée parlementaire qui dénonce les violences conjugales comme étant une violation inacceptable des droits humains, soutient cette campagne par une action conjointe intitulée : « Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes ».

L’Assemblée parlementaire souhaite ainsi susciter un débat public pour promouvoir la lutte contre les violences conjugales dans les quarante-six Etats membres du Conseil de l’Europe, et inciter les parlements nationaux à participer activement à la campagne du Conseil de l’Europe.

L’Assemblée parlementaire appelle donc les parlements nationaux à soutenir la campagne paneuropéenne du Conseil de l’Europe :

- en donnant instruction à leur gouvernement d’allouer des financements aux projets de lutte contre les violences conjugales et d’aide aux victimes au niveau national, et d’inclure dans les programmes de coopération internationale le soutien à la mise en place ou au renforcement des dispositifs de lutte contre les violences conjugales dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe ;

- en apportant un soutien aux ONG locales qui luttent contre les violences conjugales et en assurant leur participation aux discussions parlementaires visant à l’élaboration des lois et des mesures réglementaires ;

- en construisant un réseau de parlementaires visant notamment à recenser les initiatives prises par les divers parlements nationaux au cours de la campagne du Conseil de l’Europe et à favoriser l’échange d’exemples de bonnes pratiques entre les parlements (par l’organisation de visites d’étude destinées aux membres des parlements nationaux et observateurs du Conseil de l’Europe, par une assistance technique offerte aux parlements souhaitant améliorer leur cadre juridique de lutte contre les violences conjugales, …).

Dans le cadre de cette campagne européenne, chaque parlement national doit désigner un/e parlementaire de référence qui agira en tant qu’interlocutrice/teur et agent/e de liaison entre le parlement de chaque Etat membre et l’Assemblée parlementaire.

Le sénateur Jean-Guy Branger et la députée Claude Greff représentent la France.

Le site de la campagne en France : http://www.stop-aux-violences-domestiques.com/

Contacts :

Sylvie Affholder et Lamine Diallo, secrétaires adjointes de la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes

Courriel : pace.combatviolence@coe.int

Tel : + 33 (0)3 88 41 35 51 ou +33 (0)3 88 41 25 69

Fax : + 33 (0)3 90 21 56 52