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Politiques publiques - Au niveau national -

Contrats locaux de sécurité de nouvelle génération

Depuis décembre 2006, les contrats locaux de sécurité incitent explicitement à agir contre les violences – sous toutes leurs formes – faites aux femmes et aux filles.

Le cahier des charges de ces nouveaux contrats locaux de sécurité fait une place importante au diagnostic, afin d’appuyer les contrats locaux de sécurité de nouvelle génération sur un plan de prévention de la délinquance adapté aux réalités locales.

Ces diagnostics doivent vérifier que la mise en place d’un contrat local de sécurité est justifiée, notamment par un constat de la situation en terme de délinquance, un état des moyens et des actions de prévention mises en œuvre, ainsi que le ressenti de la population et ses attentes.

Les diagnostics fixent des objectifs concrets et précis en termes de prévention de la délinquance. Des actions de prévention des violences faites aux femmes peuvent ainsi être financées dans le cadre des Contrats locaux de sécurité.

L’Enquête nationale sur les violences faites aux femmes en France a démontré que les violences n’épargnent aucun milieu social, qu’elles touchent aussi bien les jeunes femmes que les femmes plus âgées, les femmes vivant en ville que celles vivant à la campagne, celles des centres villes comme celles des banlieues ou quartiers défavorisés.

Les élu/es des municipalités et des conseils généraux, parties prenantes des contrats locaux de sécurité, peuvent donc s’emparer de cet outil pour demander des diagnostics locaux en termes de violences faites aux femmes et aux filles et construire des politiques publiques locales de prévention de ces violences.

Pour en savoir plus : demandez la circulaire interministérielle du 4 décembre 2006 sur la politique de prévention de la délinquance et la préparation des contrats locaux de sécurité de nouvelle génération.